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Termes et Conditions - Acquire Innovation

Termes et Conditions

Termes et conditions

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Droit applicable et Juridiction compétente

Seul le texte dans sa version en langue anglaise fait foi. L’utilisation des conditions, leur interprétation, la validité et tout litige en rapport avec celles-ci sont régis par la loi Irlandaise. En cas de différends découlant de présentes conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, les parties conviennent de tenter, avant toute saisine, de trouver une issue amiable à ce différend.

Si la tentative de conciliation amiable échoue, les parties conviennent de soumettre ce différend à la juridiction irlandaise compétente